Accueil | Contact | |


Article 1 : Dénomination, forme et siège 

Le COMITE MAROCAIN DES BARRAGES (CMB) est la nouvelle dénomination du comité marocain des grands barrages(CMGB). 

Le CMB est une association à but non lucratif régiepar la législation marocaine en vigueur et par les présents statuts : Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada 1-1378 (15 Novembre 1958). Ce Comité est affilié à la Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB)"/"International Commission on Large Dams (ICOLD)". Il applique les règlements de cette dernière comme tels, pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les lois marocaines. Le CMB a son siège à la Direction Générale de l’Hydraulique rue Hassan Benchekroun Agdal - Rabat. 

Article 2 : Durée du CMB 

Sa durée est illimitée. 

Article 3 : But et activités 

Le but et les activités du Comité Marocain des barrages sont : 

  1. Rechercher et promouvoir les progrès susceptibles d’être réalisés dans les études technico-économiques et d’impact sur l’environnement, la construction, l’entretien, la surveillance et l’exploitation des barrages; 
  2. Etudier les expériences dans le domaine des barrages et le cas échéant pourvoir à leur publication; 
  3. Collaborer aux travaux de la CIGB et se faire représenter aux congrès et aux réunions de cette dernière ; 
  4. Etudier toute communication qui lui paraitrai intéressante pour la présenter à ses membres ou à la CIGB; 
  5. Désigner le(s) délégué(s) officiel susceptible(s) de représenter le Comité Marocain des Barrages aux manifestations nationaleset internationales y compris les congrès et les réunions annuelles de laCIGB; 
  6. Organiser pour ses membres des manifestations principalement à caractère technique pour favoriser les échanges et faire bénéficier les uns des expériences des autres (conférences, journées d'étude, visites de chantiers, …etc. ; 
  7. Renforcer des relations de coopération et l’échange d’expériences avec les organisations et associations étrangères similaires.

Article 4 : Membres 

Le Comité Marocain des Barrages se compose : 

  1. des personnes physiques et morales qui s'intéressent aux questions liées aux barrages, y compris les aspects environnementaux et ceux en rapport avec le développement durable ; 
  2. Parmi les personnes morales qui peuvent faire partie du CMB, il convient de citer : 
    • Offices et Administrations en relation avec le secteur de l’eau et de l’environnement au Maroc; 
    • Ecoles d’Ingénieurs, instituts et Universités; 
    • Associations professionnelles en relation avec le génie –civil, l'eau et l'environnement; 
    • Bureaux et Sociétés d'ingénierie; 
    • Laboratoires des essais et des études ; 

Entreprises de construction, de production des matériaux de construction, de fabrication des équipements utilisables dans les barrages (hydro-électromécanique, auscultation, …etc.) ; Chaque personne morale est libre dans le choix de son représentant. Les demandes d'admission en tant que membre du CMB doivent être formulées par écrit (courriel, formulaire électronique) et adressées au Président, qui les examine avec les membres du bureau du CMB pour statuer dessus ou pour demander un complément d'information. 

3. Les anciens présidents et vice-présidents sont nommés d'office membres d'honneur du CMB. 

Article 5 : Retrait de l’adhésion au CMB 

La qualité de membre au CMB se perd par: 

démission. Celle-ci ne peut être donnée que pour lafin d'une année civile et doit être formulée par écrit au Président du CMBavec un préavis de trois mois. 

décès pour les personnes physiques, dissolution pour les personnes morales ; 

non paiement des cotisations pendant deux exercicesde suite. 

exclusion sur décision des membres du bureau, pour de justes motifs, notamment si le comportement d'un membre est incompatible avec les règlements du CMB. STATUTS CMB 4 

Article 6 : Cotisation annuelle des membres au CMB 

La cotisation annuelle des membres est fixée à : 

  • 100 DH pour les personnes physiques ; 
  • Au moins 5000 DH pour les personnes morales. 

La cotisation annuelle est payable contre reçu au trésorier du CMB ou à son adjoint. Les reçus sont numérotés et cachetés. 

Article 7 : Organisation 

Les organes du CMB sont : 

  1.  L'Assemblée générale, 
  2. Le Bureau, 
  3. Les comités techniques (CT). 

Article 8 : L’Assemblée Générale 

  1. L'Assemblée générale se réunit toutes les fois que le président le juge utile et au moins une fois par an ou sur demande expresse de la moitié des membres du Bureau du CMB, ou de la moitié de ses membres. Elle se réunit toutes les trois années pour renouveler le bureau du CMB. Toutefois, le président ne peut être réélu pour plus de deux mandats successifs ; 
  2. La convocation à l’assemblée générale doit êtreadressée aux membres du CMB au moins deux semaines avant l'Assemblée générale; elle doit porter, la date, l'heure et le lieu et indiquer l'ordre du jour; 
  3. L'Assemblée générale est valablement constituée avec la présence d’au moins le tiers de ses membres, autrement une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai d’un mois. Cette deuxième assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre de participants ; 
  4. L'Assemblée générale jouit de toutes les compétences pour : 
    • Adopter et modifier les statuts; 
    • Elire le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau du CMB. La répartition des responsabilités sur les autres membres du bureau sera défini par le bureau du CMB lors de sa première réunion; 
    • Approuver les rapports moral et financier des activités du bureau du CMB durant la période de son mandat; 
  5. Tout sujet non annoncé dans l'ordre du jour ne peut y être introduit qu'avec l'accord de la majorité absolue de l'Assemblée ; 
  6. Toute personne physique ou morale dispose d'une voix à l'Assemblée générale; 
  7. En assemblé élective, après la démission du Bureau, la présidence est assurée par le membre présent le plus âgé, à jour de ses cotisations. 
  8. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue. Les votes ont lieu à main levée, à moins que le vote secret ne soit expressément demandé. En cas d'égalité du suffrage,la voix du Président prévaudra ; 
  9. Les décisions et recommandations de l’Assembléegénérale sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier du bureau du CMB. Le procès-verbal est adressé à tous les membres et est considéré comme approuvé si personnen'y fait opposition par écrit dans un délai de deux semaines après publication. 

Article 9 : Le bureau du CMB 

L'Assemblée générale élit le Bureau du CMB pour trois ans parmi ses membres à jour de leur cotisation. Ce bureau est composé comme suit : 

  • Des membres d’honneur ; 
  • Un Président ; 
  • Deux Vice-présidents ; 
  • Un Secrétaire Général ; 
  • Un Secrétaire Général Adjoint ; 
  • Un Trésorier ; 
  • Un Trésorier-Adjoint ; 
  • Des Membres assesseurs dont l’effectif ne dépassera pas le nombre de 13, de sorte à ce que le Bureau comprenne un maximum de 23 membres. 

Le Bureau gère les affaires du CMB et établit et met en œuvre le programme de travail annuel. Le bureau du CMB veille à l’exécution des activités énumérées dans l’article 3 des présents statuts. Il se charge aussi de : 

  • l’expédition de toutes les affaires courantes; 
  • la gestion du compte bancaire du CMB via son trésorier ou l’adjoint du trésorier; 
  • le règlement de toutes les dépenses au nom du CMB dans les limites du budget approuvé par ces membres; 
  • la réception de toutes les cotisations, subventions, contributions, etc.… et en donner quittance; 
  • la poursuite et l’engagement des études, essais et travaux d’expérimentation approuvés par ses membres; 
  • la nomination de ses représentants aux manifestations nationales et internationales, notamment celles organisées sous l'égide de la CIGB; 
  • des contacts et des échanges avec les Comités Nationaux des autres pays; 
  • le suivi et l'encouragement de la préparation des communications techniques, notamment pour les manifestations organisées sous l'égide de la CIGB; 
  • assurer la garde des archives, rapports et documents du CMB; 

Le président, qui peut être suppléé par l’un des Vice-présidents, préside les réunions du CMB, il a à sa charge des activités du Bureau, nomme et révoque les employés éventuels, il n’est responsable qu’envers le Bureau et l'Assemblée Générale de la conduite des affaires du Bureau. 

Le Secrétaire Général et son adjoint sont responsables de la conduite de toute la correspondance du bureau, de la préparation et de la distribution des ordres du jour de toutes les réunions ainsi que de la préparation et de la conservation des procès-verbaux de ces réunions et des comptes rendus y afférents, ils consignent sur un registre ad-hoc latotalité des actes administratifs de gestion, y compris les procès-verbaux de toutes les séances. Ils participent également à la préparation du programme des activités annuelles du CMB. 

Le trésorier et son adjoint ont la garde des fonds du CMB ; ils : 

  • reçoivent et déposent toutes cotisations, subventions, contribution et en donnent quittance ; 
  • sont délégataires de signature conjointe avec le Président ou l'un des viceprésidents pour toutes les opérations de retraits des fonds et de paiement des prestataires 
  • décaissent toutes les sommes dépensées pour le compte du comité au vu des ordres ou pièces justificatives signées ou approuvées par le président ou un des deux vice-présidents; 
  • tiennent la comptabilité de toutes les sommes reçues et dépensées ; 
  • adressent un rapport financier annuel et à la demande du bureau du CMB; 
  • apportent des justifications sur les dépenses du CMB si celui-ci le désire.
Les membres du CMB participent aux activités et programmes arrêtés par le bureau du CMB. 

Article 10 : Les comités techniques du CMB

Les membres des Comités Techniques sont désignés parmi les membres du CMB. STATUTS CMB 7 Ces comités techniques ont la charge de l'établissement de rapports techniques destinés à faire le point sur certains sujets jugés importants ou revêtant un caractère technologique inédit. Le Bureau du CMB décidera de la diffusion des rapports selon leur qualité et leur pertinence. 

Le Président de chaque comité technique est responsable de la gestion de son comité. Il est toutefois tenu d'organiser une réunion des membres de son comité au moins une fois tous les six mois et d'adresser le compte rendu de cette réunion au Bureau du CMB. 

Le Président de chaque comité technique est tenu de soumettre un rapport annuel d’activité au bureau du CMB et à en faire la présentation lors de l’assemblée générale. 

Article 11 : Réunions 

L'assemblée générale ordinaire se réunit selon les dispositions de l’article 6 des présents statuts. 

Pour toutes les réunions du bureau du CMB, qui se tiendront au moins une fois par trimestre, le Secrétaire général du CMB adresseà chaque membre par écrit ou par courriel, quinze jours avant la date de la réunion, l’ordre du jour de toutes les questions qui seront traitées. 

Les questions ne figurant pas à l’ordre du jour d’une réunion sont soumises à l’avis des membres du bureau du CMB, et ne seront traitées qu’après accord des deux tiers de ces membres. 

Les personnes morales notifient au Secrétaire du CMB le nom des personnes qui seront chargées de les représenter dans les réunions du CMB. Les personnes physiques se représentent elles mêmes dans ces réunions. 

Les membres d'honneur du CMB peuvent assister aux réunions du CMB. 

Les décisions du CMB sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. 

En cas de partage des voix, le président de la séance fait connaitre son vote et sa voix est prépondérante. 

Article 12 : Ressources financières du comité

Les ressources financières du Comité Marocain des barrages sont constituées par : 

  • Des cotisations des membres du CMB telles que fixées par l’article 6 de ces statuts ; 
  • Des contributions, frais de participation, ou subventions de l’un de ses membres, notamment à l'occasion de l'organisation de manifestations particulières ; 
  • Des subventions des donneurs de fonds nationaux ou internationaux;
  • Des intérêts et revenus des biens et fonds que le CMB pourra posséder. 

Le bureau du CMB est autorisé à recevoir contre reçu ces ressources financières, pour en disposer en tant que fonds de ce comité viason trésorier ou son adjoint. Ces ressources sont versées dans le compte bancairedu CMB. 

Toutes les dépenses sont conditionnées par un justificatif signé par le président ou l’un des vice-présidents et par le trésorier ou son adjoint. 

Article 13 : 

Le CMB ne poursuit aucun but lucratif. Toute recette réalisée dans le cadre de ses activités devra être utilisée pour faire aboutir le but et les activités déclarés du CMB (article 3). 

Article 14 : Dissolution du CMB 

La dissolution du Comité Marocain des Barrages peut être prononcée par l’Assemblée Générale, qui décide de l’emploi des fonds disponibles. 

Article 15 : Modification des statuts 

Les statuts du CMB sont modifiés à la demande de son bureau ou du 1/3 au moins de ses membres. La modification des présents statuts nécessite une réunion de l’Assemblée Générale du CMB. La modification aura lieu après le vote affirmatif de la majorité absolue des membres du CMB présents à l’assemblée générale. 

Le projet de modification des statuts doit être adressé aux membres du comité dix jours au moins avant l’assemblée générale.


Annonces

  • Le 25ème CONGRES DE LA CIGB
    Le 25ème congrès et la 83ème réunion annuelle de la CIGB se tiendront du 13 au 20 juin 2015 à Stavanger (Norvège).
    Pour plus de détails, veuillez visiter le site du comité d'organisation : www.icoldnroway2015.org.
  • 25 ème CONGRES DES GRANDS BARRAGES Stavanger (Norvège) juin 2015 
Le 25 éme Congrès des Grands Barrages se tiendra en juin 2015 à Stavanger (Norvège) ; la lettre circulaire n°1869 de la Commission Internationale des Grands Barrages ci-jointe, détaille les quatre questions techniques retenues pour cette manifestation.
Les propositions de rapports à présenter au congrès doivent être remises au Secrétariat Général du Comité Marocain des Barrages avant le 15 septembre 2014. Le guide pour la préparation des rapports est annexé à la lettre circulaire.
 
  • APPEL A COMMUNICATIONS

 Un symposium sous le thème « Barrages face aux défis environnementaux mondiaux » sera organisé en marge de la réunion annuelle de la CIGB (1-6 Juin 2014).

Les membres du Comité Marocain des Barrages(CMB) désireux de présenter une communication à ce symposium sont invités à faire parvenir avant le 20 novembre 2013 au Secrétariat Général du CMB les résumés (maximum 300 mots) en français et en anglais.
Lien avec le comité d’organisation du symposium :www.icold2014bali.org Appel à papier